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Casier judiciaire et apostille

Casellario giudiziale a Ancona

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Si vous devez vous déplacer à l’étranger pour travailler ou étudier et qu’on vous a demandé un casier judiciaire, il est important que celui-ci ait également une apostille ou une légalisation. Ces deux termes font référence à un cachet particulier qui confère une validité étrangère au document.

Mais allons dans l’ordre et partons d’une définition.

Casier judiciaire : qu’est-ce que c’est ?

Le casier judiciaire est un certificat délivré par le ministère public.

Il contient toutes les poursuites pénales éventuellement engagées contre une personne en particulier.

Le casier judiciaire est délivré avec un droit de timbre de 16 euros plus 3,92. En cas de besoin urgent, une marque de 3,92 de plus est nécessaire.

Sa validité est de 6 mois à compter de sa délivrance.

Apostille : qu’est-ce que c’est ?

Pour être valables à l’étranger, les documents doivent porter l’apostille.

L’apostille est un cachet qui est utilisé pour donner une pleine validité étrangère au document et se compose de 10 points.

Cependant, tous les pays étrangers n’exigent pas une apostille. Seuls ceux qui adhèrent à la Convention de La Haye. Quelques exemples : France, Espagne, Angleterre.

Pour tous les autres pays, comme le Canada, la Chine, qui n’adhèrent pas à la Convention, la légalisation est requise.

Casier judiciaire et apostille

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